Mentions légales

Politique de confidentialité / RGPD :
Dernière mise à jour : [Date]


La présente politique de confidentialité décrit comment [Nom de l’entreprise] collecte,
utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet [URL du site]
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés.


1. Responsable du traitement
[Nom de l’entreprise]
Siège social : [Adresse complète]
RCS : [Ville] – N° SIRET : [XXXXXXXXXXXXX]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro]


2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes :
Nom et prénom
Raison sociale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations relatives à votre demande ou projet
Ces données peuvent être collectées via :
Formulaire de contact
Demande de devis
Inscription à une newsletter (si applicable)


3. Finalités de la collecte
Les données sont collectées pour :
Répondre à vos demandes de contact et devis
Assurer le suivi commercial et technique
Envoyer des informations sur nos services (si accord préalable)
Respecter nos obligations légales et réglementaires


4. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
Votre consentement (formulaire de contact, newsletter)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis,
intervention)
Le respect d’obligations légales


5. Destinataires des données
Vos données sont traitées uniquement par les équipes internes de [Nom de l’entreprise] et
ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance
informatique) pour des besoins strictement liés au fonctionnement du site.


6. Durée de conservation
Données liées à un devis : 3 ans
Données liées à un client : 5 ans après la fin de la relation commerciale
Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement


7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires
pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.


8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données personnelles
Rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
Suppression de vos données (droit à l’oubli)
Limitation du traitement de vos données
Opposition au traitement pour des motifs légitimes
Portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 [Adresse e-mail] – 📮 [Adresse postale]


9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et établir des statistiques
anonymes de fréquentation.
Vous pouvez refuser ou paramétrer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.


10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés
via le site internet.